IMPORTANT : Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales : elles définissent les conditions et modalités de vente que le Client accepte en commandant les Services. Ces conditions générales sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit signé. Si le Client est en désaccord avec les termes des présentes Conditions Générales, il n’est pas autorisé à effectuer une Réservation.
Entre les soussignées :
La société HÔTEL CRILLON LE BRAVE, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 349 910 547, dont le siège social est situé 5, Avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris, et ayant comme numéro de TVA FR78349910547.
Ci-après dénommée « HÔTEL CRILLON LE BRAVE »,
D’une Part,
Et
Toute personne physique souhaitant réserver une chambre sur le site internet www.crillonlebrave.com.
Ci-après dénommé le « Client »,
D’autre Part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1. DÉFINITIONS
Client : désigne toute personne physique naviguant et/ou souhaitant faire une Réservation sur le Site.
Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales de réservation.
Contrat : désigne les présentes Conditions Générales ainsi que tout document qui lui est annexé.
Hébergement : désigne les chambres ou suites que l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE présente et propose à la Réservation sur le Site.
HÔTEL CRILLON LE BRAVE : désigne la société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 349 910 547, dont le siège social est situé 5, Avenue Bertie Albrecht – 75008 Paris, et ayant comme numéro de TVA FR78349910547
Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communicant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.
Réservation : désigne la réservation d’un Service par le Client sur le Site.
Site : désigne l’infrastructure développée par l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître et réserver les Services. Le Site est accessible à l’adresse suivante www.crillonlebrave.com.
Services : désigne tout service présenté et proposé à la Réservation par l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE sur le site, et notamment les services d’Hébergement, petit déjeuner, restauration ou SPA le cas échéant.
Voyageur : désigne le Client ainsi que toute personne au bénéfice de laquelle le Client a conclu le Contrat et qui utilisera les Services dans les conditions énoncées ci-après. Le Client se porte-fort du respect des disposition des présentes conditions Générales par le Voyageur.
Article 2. OBJET
L’HÔTEL CRILLON LE BRAVE a une activité d’hôtellerie pour laquelle il propose des Services à la Réservation sur le Site.
Les présentes Conditions Générales définissent les conditions selon lesquelles l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE permet à ses Clients la Réservation de Services sur le Site.
Le Client et l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE conviennent que leurs relations ainsi que l’accès et l’utilisation du Site seront régis exclusivement par :
• Les présentes Conditions Générales, à l’exclusion de toutes conditions et qu’elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document ;
• La Politique de Confidentialité du Site ;
• Les lois et/ou règlements applicables.
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la Réservation et de l’utilisation du Site.
Elles sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables.
L’utilisation du Site et la Réservation impliquent :
• La connaissance et l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales et de La Politique de Confidentialité du Site.
• La compétence technique du Client pour utiliser le Site ;
• La conscience pour le Client que la Réservation ne nécessite pas de signature manuscrite.
Chaque Client s’engage à respecter la destination du Site et à ne pas en faire d’usage visant à le détourner de sa finalité de présentation des Services et de Réservation.
L’HÔTEL CRILLON LE BRAVE se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales à tout moment.
En cas de modification, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la Réservation par le Client dont une copie datée peut lui être remise à sa demande par l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE.
Le fait que l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE aux droits qui découlent pour lui de ladite clause.
Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour le 10 octobre 2019. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
Article 3. REGLEMENT DE L’HÔTEL CRILLON LE BRAVE
3.1 Catégories d’Hébergement
L’HÔTEL CRILLON LE BRAVE propose à la Réservation douze (12) catégories d’Hébergement :
– La chambre supérieure ;
– La chambre supérieure Ventoux ;
– La chambre deluxe ;
– La chambre deluxe Ventoux ;
– La chambre prestige ;
– La chambre prestige Ventoux ;
– La junior suite deluxe Ventoux ;
– La suite deluxe ;
– La suite deluxe 2 chambres ;
– La suite deluxe Ventoux ;
– La suite prestige Ventoux.
Les caractéristiques détaillées propres à chaque catégorie d’Hébergement sont présentées sur le Site
Les chiens de moins de huit (8) kilogrammes sont admis dans toutes les chambres et toutes les suites. Un supplément de trente (30) euros par jour par chien sera facturé.
3.2 Petit-déjeuner
Si vous avez opté pour le tarif avec petit déjeuner, celui sera inclus dans votre facture finale au tarif indiqué au moment de la réservation. Si vous n’avez pas opté pour le tarif comprenant le petit déjeuner, celui-ci sera ajouté à votre facture finale sur la base de vos consommations.
3.3 Check-in et check-out
Le Voyageur pourra accéder à la Chambre à partir de seize heures (16h00) le jour de son arrivée mentionnée dans la confirmation de Réservation, jusqu’à midi (12h00) le jour de son départ également mentionné dans la confirmation de Réservation, sauf accord contraire donné par l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE.
Lors du check-in, le Client sera tenu de présenter une carte d’identité ainsi que la carte bancaire avec laquelle l’acompte a été payé.
3.4 Disponibilité
Les Hébergements sont proposés à la Réservation par l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE sur le Site dans la limite des hébergements disponibles aux dates renseignées par le Client.
En cas d’indisponibilité d’une catégorie d’Hébergement, après validation de la Réservation, l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE en informera le Client par courriel dans les meilleurs délais.
La Réservation pourra alors, selon ses souhaits, être annulée ou modifiée par le Client si un Hébergement d’une autre catégorie est disponible.
3.5. Piscine
L’accès à la piscine de l’hôtel est autorisé à tous les résidents de l’hôtel. Les mineurs de moins de 15 ans doivent impérativement être accompagnés d’une personne majeure.
A la piscine comme dans tous les lieux publics, les bruits excessifs ne sont pas autorisés. Les plongeons y sont interdits.
Courir autour de la piscine est à proscrire en raison des risques de chute.
Les animaux domestiques ne sont pas admis autour de la piscine, même tenus en laisse.
3.6. Téléphones portables
Par respect pour la tranquillité de tous nos hôtes, les téléphones portables doivent être placés sur le mode silencieux et les appels téléphoniques sont à passer discrètement.
L’usage vocal du téléphone portable, n’est pas autorisé dans les restaurants.
3.7. Tenue vestimentaire
A l’occasion de vos déplacements à l’intérieur de l’établissement, y compris pendant vos consommations dans nos bars et nos restaurants, nous vous prions de respecter une tenue vestimentaire correcte.
Le port du maillot de bain est interdit dans l’ensemble des restaurants, bars et à la réception de l’hôtel.
3.8. Sûreté
Nous nous assurons de votre confort et de votre sécurité pendant votre séjour. Si vous le souhaitez, nous mettons à votre disposition un coffre fort à la réception pour vos objets les plus valeureux.
Article 4. RESERVATION
La Réservation d’un Hébergement peut se faire sur le Site, par email ou par téléphone.
4.1 Réservation en ligne
4.1.1 Choix de l’Hébergement
Pour effectuer une Réservation sur le Site, le Client devra d’abord présélectionner la catégorie d’Hébergement qu’il souhaite réserver.
Le Client est ensuite redirigé vers la plateforme partenaire de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE permettant la Réservation en ligne.
Le Client devra indiquer la date du séjour à laquelle il souhaite procéder à la Réservation de l’Hébergement. Le Client aura alors le choix de confirmer la catégorie d’Hébergement présélectionné si celle-ci est effectivement disponible aux dates désirées, ou modifier ladite catégorie d’Hébergement, selon les disponibilités de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE et le tarif affiché par nuit.
Le Client aura alors accès à un récapitulatif des caractéristiques de l’Hébergement et des Services inclus dans le prix affiché (par exemple, petit déjeuner, accès au mini-bar …).
Le Client devra ensuite cliquer sur « Réserver ».
Le Client aura alors accès au récapitulatif de sa Réservation comprenant la catégorie de l’Hébergement, le mode de réservation choisi, les dates du séjour, le nombre de Voyageurs, et le tarif.
Le Client devra confirmer sa Réservation en cliquant sur « Confirmer ma réservation », qui redirige vers un lien entièrement sécurisé.
4.1.2 Communication des informations
Une fois la catégorie d’Hébergement sélectionnée, le Client devra alors communiquer ses coordonnées, et notamment, son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, et sa nationalité.
L’ensemble des informations concernant le Client est destiné à l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE afin d’enregistrer la Réservation du Client. Les informations communiquées sont traitées et conservées par l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE conformément à la Politique de confidentialité.
Les informations obligatoires sont le nom de famille du Client, et son adresse email. Toute autre information est communiquée facultativement et spontanément par le Client.
4.1.3 Paiement
Pour terminer sa Réservation, le Client devra fournir une carte bancaire (Mastercard, Visa, American, Express) en garantie de sa réservation. Pour les réservations de plus de sept (7) nuits, un acompte de la moitié du montant total de la Réservation est demandé.
Passé le délai d’annulation sans frais, une nuit sera facturée en cas d’annulation tardive. Dans le cas des réservations de plus de 7 nuits, passé le délai d’annulation, 50% du montant total sera facturé.
La Réservation doit être garantie par une carte bancaire en cours de validité.
La Reservation ne devient ferme et définitive qu’après paiement et encaissement de l’acompte ou arrhes conformément aux conditions de réservation et d’annulation pour les tarifs dont un prépaiement est requis.
Une fois la Réservation validée, et le règlement effectué, le Client recevra une confirmation de sa Réservation par courrier électronique à l’adresse qui a été communiquée récapitulant :
a) Les informations sur les caractéristiques essentielles de la Réservation et de l’Hébergement,
b) Le numéro de la Réservation,
c) Le prix de la Réservation,
d) La durée du séjour,
e) Les conditions d’annulation de la Réservation.
4.2 Réservation par email
Les Réservations par email se font à l’adresse suivante : reservations@crillonlebrave.com.
Les mêmes informations que pour la Réservation en ligne de l’Hébergement seront alors demandées au Client à savoir, la catégorie d’Hébergement souhaitée, le nombre de Voyageurs accompagnant le Client, et les dates de son séjour.
Le Client recevra alors un récapitulatif de la Réservation par email synthétisant les éléments relatifs à la Réservation et notamment :
a) Une information sur les caractéristiques essentielles de la Réservation et de l’Hébergement,
b) Le numéro de la Réservation,
c) Le prix de la Réservation,
d) La durée du séjour,
e) Les conditions d’annulation de la Réservation.
Ce récapitulatif sera accompagné des Conditions Générales.
Le Client devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de ce récapitulatif et signaler immédiatement à l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE les éventuelles erreurs ou omissions.
Le Client devra valider ce récapitulatif à l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE par retour d’email. Cet email vaudra validation de la réservation par le Client et acceptation des Conditions Générales. Le Client recevra alors un lien sécurisé lui permettant d’effectuer les démarches d’enregistrement et de paiement.
La Réservation doit être garantie par une carte bancaire en cours de validité.
La Reservation ne devient ferme et définitive qu’après paiement et encaissement de l’acompte ou arrhes conformément aux conditions de réservation et d’annulation pour les tarifs dont un prépaiement est requis.
Une fois le paiement validé, le Client recevra une confirmation officielle de réservation par courrier électronique à l’adresse qui aura été communiquée, accompagnée par un récapitulatif des caractéristiques de la réservation.
4.3 Réservation par téléphone
Le Client a la possibilité d’effectuer une Réservation par téléphone au numéro suivant : 04 90 65 99 11 (coût opérateur téléphonique).
Dans ce cas, les mêmes informations que pour la Réservation en ligne de l’Hébergement seront demandées au Client. Bien que cette commande ne puisse être assimilée à un démarchage par téléphone régi par les dispositions de l’article L221-6 du Code de la consommation, étant donné que le Client reconnait et accepte être à l’initiative de la réservation, l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE adressera une confirmation écrite de l’offre qui aura été proposée au Client. A ce titre, le Client reconnait et accepte que pour passer commande par téléphone, il doit avoir une adresse email valide à laquelle les documents contractuels lui seront adressés.
Le Client communiquera à l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE par téléphone, la catégorie d’Hébergement qu’il souhaite réserver, le nombre de Voyageurs accompagnant le Client, et les dates de son séjour. A la fin de sa Réservation, l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE récapitulera au Client les éléments concernant sa Réservation, et notamment, la catégorie d’Hébergement sélectionné, le nombre de Voyageurs et les dates de séjour.
Le Client indiquera également le mode de paiement utilisé.
Le Client recevra par la suite un récapitulatif par email synthétisant les éléments relatifs à la Réservation et notamment :
a) Une information sur les caractéristiques essentielles de la Réservation et de l’Hébergement,
b) Le numéro de la Réservation,
c) Le prix de la Réservation,
d) La durée du séjour,
e) Les conditions d’annulation de la Réservation.
Ce récapitulatif sera accompagné des Conditions Générales.
Le Client devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de ce récapitulatif et signaler immédiatement à l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE les éventuelles erreurs ou omissions.
Le Client confirmera à l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE en cliquant « Confirmer la réservation ». Cette confirmation vaudra validation de la réservation par le Client et acceptation des Conditions Générales. Le Client recevra alors un lien sécurisé lui permettant d’effectuer les démarches d’enregistrement et de paiement.
La Réservation doit être garantie par une carte bancaire en cours de validité.
La Reservation ne devient ferme et définitive qu’après paiement et encaissement de l’acompte ou arrhes conformément aux conditions de réservation et d’annulation pour les tarifs dont un prépaiement est requis.
Une fois la Réservation validée, et le règlement effectué, le Client recevra une confirmation de Réservation par courrier électronique à l’adresse qui a été communiquée récapitulant les caractéristiques de la Réservation.
Article 5. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
5.1 Prix
Le prix de la Réservation est le prix en vigueur indiqué lors du récapitulatif de Réservation accessible avant validation de la Réservation.
Le prix est fixé par l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE à son entière discrétion, et peut faire l’objet de modifications et de variations au cours du temps, notamment en fonction des périodes de réservation.
Le prix s’entend toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applications au jour de la Réservation, à l’exclusion de la taxe de séjour) et s’entend par Hébergement pour le nombre de Voyageur(s), selon le mode de réservation choisi et les dates sélectionnées. La taxe de séjour est à régler directement sur place auprès de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE lors du check-out.
Le prix inclut :
– L’Hébergement concerné ;
– Le petit déjeuner buffet servi au restaurant (si applicable) ;
– Les boissons non alcoolisées du minibar ;
– Le service voiturier ;
– Le Wi-Fi.
Toutes les Réservations sont payables en euros.
Tout changement du taux de TVA applicable, du taux de change ou de toutes autres taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes pourra être répercuté sur le prix de l’Hébergement proposé à la Réservation sur le Site.
En cas d’invité supplémentaire, un supplément tarifaire de 85 EUR par jour, hors petit-déjeuner, sera appliqué pour toute personne âgée de plus de 13 ans. Jusqu’à 12 ans, aucun supplément ne sera appliqué. Un supplément pour les petits-déjeuners sera appliqué :
– Enfant de moins de 3 ans : offert
– Enfant entre 4 et 12 ans : lit supplémentaire offert et quinze (15) euros pour le petit-déjeuner si applicable
– Enfant de 13 ans et plus, et adulte : cent-vingt (120) euros pour le lit supplémentaire et trente (30) euros pour le petit-déjeuner si applicable.
5.2 Paiement
Le Client devra régler un acompte par carte bancaire (Mastercard, Visa, American, Express) lors de la Réservation correspondant au prix d’une nuit de Réservation ou à 50% du montant total de la réservation conformément aux conditions de réservation et d’annulation selon le tarif choisi.
S’agissant des réservations, HÔTEL CRILLON LE BRAVE a choisi Stripe afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire.
La fourniture en ligne ou via le lien sécurisé précédemment fourni du numéro de carte bancaire et/ou la validation de la Réservation et de son paiement valent preuve de l’intégralité de ladite réservation conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Réservation.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées avec l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE, et en particulier la Réservation.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE par courrier électronique à l’adresse email suivante : reservations@crillonlebrave.com.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE, les données conservées dans les systèmes informatiques de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE, dans des conditions raisonnables de sécurité, ont force probante quant aux Réservations réalisées par le Client.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L’HÔTEL CRILLON LE BRAVE se réserve le droit de refuser toutes Réservations si elles s’avèrent anormalement élevées et/ou si le Client ne respecte pas les présentes Conditions Générales de Vente.
Le solde de la Réservation est directement réglé à l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE lors du check out. Sur place, le paiement pourra intervenir par carte bancaire. L’HÔTEL CRILLON LE BRAVE pourra demander une pièce d’identité à des fins de prévention de fraude.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande. En aucun cas, l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE ne pourra être responsable de l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte bancaire du Client.
Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du Client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l’établissement bancaire du Client du fait de l’utilisation de sa carte bancaire.
Article 6. ANNULATION DE LA RESERVATION
Le Client est informé qu’en application de l’article L 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de prestations de services d’hébergement […] qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». En conséquence, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au titre de la Réservation de l’Hébergement.
Toutefois, selon la période de séjour et le tarif appliqué, le Client sera susceptible d’annuler sa Réservation jusqu’à quatorze (14) jours avant la date de début du séjour dans les conditions explicitées lors de la confirmation de Réservation. Le Client est invité à se reporter à la confirmation de Réservation qui explicite de manière détaillée les modalités d’annulation propre à la Réservation effectuée. Dans ce cadre, tout ou partie du prix de la Réservation pourra être remboursée.
Le remboursement de la Réservation le cas échéant sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale.
Le Client reconnait que seules les conditions d’annulation mentionnées dans la confirmation de Réservation lui sont opposables à l’exclusion de toute autre condition.
Article 7. ACCES AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit à tout Client disposant d’un accès à Internet.
Les coûts afférents à l’accès au Site, notamment à l’accès à Internet, sont à la charge exclusive du Client.
Le Site est accessible en permanence.
L’HÔTEL CRILLON LE BRAVE se réserve cependant le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, notamment pour effectuer des mises à jour, opérations de maintenance, modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité.
Article 8. FICHE INDIVIDUELLE DE POLICE
En application de l’article R.611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lors de la Réservation, il sera demandé au Client de compléter et signer une fiche de police si celui-ci n’est pas de nationalité française.
En cas de refus par le Client de compléter et/ou signer la fiche individuelle de police, la Réservation sera automatiquement refusée.
Les données du Client seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Article 9. RESPONSABILITE
Le Client s’engage à utiliser l’Hébergement et le Site conformément à leur destination, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Le Client se porte garant du respect des présentes Conditions Générales par les Voyageurs.
Tout comportement contraire à la destination de l’Hébergement, aux bonnes mœurs et à l’ordre public pourra amener L’HÔTEL CRILLON LE BRAVE à faire quitter le Client de l’Hébergement sans indemnité et/ou remboursement des sommes engagées par le Client au titre de la Réservation.
Le Client est responsable pour tous dommages et/ou dégradations survenus à l’Hébergement dans lequel il est logé pendant les dates indiquées sur la confirmation de Réservation.
L’HÔTEL CRILLON LE BRAVE n’encourt aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes Conditions Générales, notamment perte d’exploitation, fait de tiers ou fait de ses partenaires.
La responsabilité de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE ne peut jamais être engagée du fait d’un contenu – même illicite – extérieur, même si le Site contient un lien vers ledit contenu.
L’HÔTEL CRILLON LE BRAVE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude ou à présenter une photographie des Hébergements proposés à la Réservation.
Toutefois, l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE à l’égard de l’internaute.
Dans tous les cas, la responsabilité de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et prévu à l’Article 10 des présentes Conditions Générales, soit du fait du Client.
La responsabilité de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE ne pourra être engagée par le Client pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Le Client est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Il en est de même des potentiels liens hypertextes présents sur le Site.
Article 10. FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE ou du Client ne pourra être recherchée si l’exécution de la Réservation est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Article 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les logiciels, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d’auteur sont la propriété exclusive de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE.
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE, celui-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de toute page ou contenu dudit Site par le Client ou par tout tiers est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Il est interdit d’utiliser les marques, les images ou tout autre élément sur lequel l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE détiendrait des droits de propriété intellectuelle.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels et au Site.
Il est par ailleurs interdit de modifier le Site ou d’utiliser des versions modifiées du Site et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface fournie par l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE à cet effet.
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE.
Article 12. ARCHIVAGE ET PREUVE
Le clic réalisé lors de la validation de la Réservation et la confirmation par email de l’acceptation de la Réservation constituent une signature électronique qui a, entre le Client et l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE, la même valeur qu’une signature manuscrite.
L’archivage des confirmations de Réservation et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux articles 1366 et 1367 du Code Civil.
Les registres informatisés de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE seront considérés comme preuve des communications, souscriptions, paiements et transactions intervenus entre l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE et le Client.
Article 13. LITIGE
En cas de litige avec l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE le Client doit s’adresser en priorité à l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE par courriel (reservations@crillonlebrave.com) ou courrier postal (Place de l’Eglise, 84410 CRILLON-LE-BRAVE).
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le litige l’opposant à l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE à un médiateur (Union Des Métiers et Des Industries de l’Hôtellerie) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution.
Le Client bénéficie sur le site du médiateur (ici) d’un formulaire de réclamation afin de présenter sa demande de médiation.
Le Client et l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu d’exécution de la Réservation.
Le Client peut également, s’il le souhaite et indépendamment à toute autre procédure de règlement de son litige avec à l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE, utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges proposée par l’Union européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Les présentes Conditions Générales sous soumises à la loi française.
En cas de difficulté d’interprétation résultant d’une contradiction entre la version française et toute éventuelle version dans une autre langue, seule la version française sera prise en compte.
Article 14. DISPOSITIONS GENERALES
14.1 Intégralité du Contrat
L’HÔTEL CRILLON LE BRAVE et le Client reconnaissent que les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre eux et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
14.2 Bonne foi
L’HÔTEL CRILLON LE BRAVE et le Client conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
14.3 Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en têtes des articles et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.
14.4 Nullité
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des Conditions Générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.
14.5 Domiciliation
L’HÔTEL CRILLON LE BRAVE et le Client élisent domicile aux adresses indiquées sur la validation de Réservation pour le Client et à l’adresse figurant aux présentes Conditions Générales de Vente pour l’HÔTEL CRILLON LE BRAVE.